SSIAD « Service de Soins Infirmiers A Domicile »

INFORMATIONS PRATIQUES CONCERNANT LE SSIAD

Le Service de Soins Infirmier à Domicile est accessible à l’ensemble de la population concernée de la zone où l’association exerce son activité, dans la limite des places disponibles, et selon certains critères d’admission.

Le fonctionnement du service est assuré de la façon suivante :

Un conseil d’administration présidé par Madame DESQUESNES Christiane. Les infirmiers coordinateurs organisent des interventions coordonnées auprès des patients.

  • Mme BARBER Evelyne
  • M. ROUX Patrice

Les missons du SSIAD

Le SSIAD assure les soins liés aux fonctions d’entretien et de continuité des actes de la vie courante afin de maintenir l’autonomie de la personne au quotidien. Il permet ainsi le maintien à domicile.

L’intervention auprès des personnes prises en charge par un service de soins infirmiers se traduit à la fois par la réalisation d’actes infirmiers mais également par la prise en considération de environnement de la personne, son entourage et sa famille. L’intervention s’appuie ainsi, nécessairement sur cet environnement pour veiller à ne pas casser les solidarités existantes pour les valoriser et les mobiliser.

Le SSIAD, dans la même logique de prise en charge globale se préoccupe de mobiliser d’autres acteurs : autres professionnels de domaine sanitaire, services d’aides à domicile, services de portage de repas, organisme d’amélioration de l’habitat.

Pour répondre à ces logiques de prise en charge globale, quatre dimensions sont particulièrement importantes et constituent les lignes directrices des actions des SSIAD : la prévention, la qualité et la continuité des soins, l’accès aux soins et la mise en place d’actions complémentaires.

L’association gestionnaire et le SSIAD

Le SSIAD est géré par l’association Entraide Sociale du 3ème âge du canton de Beaumont-Hague, déclarée à la Sous-préfecture de Cherbourg le 05 août 1982, selon les dispositions de la loi 1901.

Le Service de Soins Infirmiers A Domicile est autorisé à fonctionner par le préfet depuis le 1er juillet 2006, pour une capacité de 45 places.

Le SSIAD intervient sur les communes suivantes :

  • Beaumont-Hague

    L'équipe du service de soins infirmiers à domicile

  • Eculleville
  • Omonville-La-Rogue
  • Omonville-La-Petite
  • Digulleville
  • Saint Germain des Vaux
  • Auderville
  • Jobourg
  • Herqueville
  • Branville-Hague
  • Gréville-Hague
  • Sainte-Croix-Hague
  • Biville
  • Vasteville
  • Acqueville
  • Flottmanville-Hague
  • Tonneville
  • Urville-Nacqueville
  • Vauville
  • Teurthéville-Hague
  • Nouainville

Selon le décret n° 2004-613 du 25 juin 2004, relatif aux conditions techniques d’organisation et de fonctionnement des services de soins infirmiers à domicile, le SSIAD de la Hague assure sur prescription médicale, des prestations de soins infirmiers techniques ou de base et relationnels auprès :

Ø  Des personnes âgées de 60 ans et plus malades ou dépendantes,

Ø  Des personnes de moins de 60 ans atteintes de pathologies chroniques.

Le conseil d’administration compte 29 membres dont 27 sont soumis chaque année aux suffrages de l’Assemblée Générale. Les 2 autres membres Fondateurs, siègent de droit.

Le conseil d’administration est renouvelable chaque année. Il se réunit à chaque fois qu’il est convoqué par son président ou à la demande d’au moins la moitié des administrateurs. Le conseil convoque une fois par an l’assemblée générale des adhérents.

Coordonnées

Le SSIAD dispose également d’un local où vous pouvez vous adresser, il se situe au :

52 rue Jallot
50440 BEAUMONT-HAGUE
Mail : contact

Téléphone : 02.33.41.34.94 (24h/24)
(Un répondeur enregistre vos messages en cas de non réponse immédiate)

Soins assurés 7j/7

Les soins sont assurés 7j/7 de :

7h30 à 12h00 le matin
17h00 à 19h30 l’après-midi

Réglement de fonctionnement du SSIAD de la Hague

Article L.311-7 du code de l’Action Sociale et des familles Norme NF X 50-056 de septembre 2000 « Services aux personnes à domicile », Les modes d’organisation dans le champ de la santé, approuvés par le conseil d’administration national en Novembre 1997)

PREAMBULE

L’action du SSIAD vise à délivrer des actes de soins infirmiers aux personnes à domicile, un lieu où s’exerce la liberté de chaque individu.

Le service développe son activité dans le respect de la charte des droits et libertés de la personne accueillie.

Dans cette perspective, le service met la personne, la famille au centre de ses préoccupations. Il considère que chaque personne, même en situation de fragilité, est autonome et capable de s’exprimer vis-à-vis du plan de soins et de l’intervention en général. Le service s’engage à réaliser les interventions dans le respect de la liberté, du libre choix, du mode de vie, de la vie privée, de l’intimité, de la sécurité, de la dignité des personnes aidées.

L’intervention du service s’inscrit dans une démarche globale visant à maintenir et à développer les liens avec l’entourage de la personne aidée (famille, voisins, amis).

Le fonctionnement du SSIAD repose sur l’investissement de l’équipe professionnelle soignante (infirmières et aides-soignantes). L’aide de la famille est indispensable pour un bon maintien à domicile.

L’ADMISSION ET LA DELIVRANCE DES PRESTATIONS

Toute demande d’admission fait l’objet d’un enregistrement par le service et d’une réponse individualisée.

Toute demande d’admission nécessite une prescription médicale. La personne conserve le libre choix de son médecin traitant, qui garde la direction et la responsabilité du traitement prescrit.

A la phase de mise en œuvre du plan de soins et de la démarche de soins, l’infirmier(ère) coordinateur (trice) se rend au chevet du malade :

Ø  Identifie les besoins globaux sociaux et sanitaires de la personne

Ø  Analyse la situation avec une évaluation précise pour planifier les soins infirmiers.

A la suite de l’évaluation, l’infirmier (ère) coordinateur (trice) prononce ou refuse l’admission de la personne dans le service, en tenant compte des critères d’admission du service et des places disponibles et en réfère au médecin prescripteur.

De même, après une rupture de prise en charge, l’infirmier (ère) coordinateur (trice) peut prononcer également et selon les mêmes principes, la réadmission dans le service selon les critères prédéfinis.

Si l’admission est prononcée, le patient est pris en charge à 100% par les caisses d’assurance maladie avec dispense d’avance des frais.

Le SSIAD dispose en effet d’une dotation globale de fonctionnement attribuée sur la base d’un budget prévisionnel par les caisses d’assurance maladie. La durée de la 1ère prise en charge est fixée par voie réglementaire à 30 jours. Les prolongations peuvent aller jusqu’à 180 jours et sont reconductibles après réévaluation de la dépendance.

Le contrat de prestation sera établi avec la personne afin de lui indiquer les modalités de la prise en charge.

L’infirmier (ère) coordinateur (trice) est alors chargé(e) d’organiser l’intervention des professionnels salariés et libéraux pour assurer les soins auprès de la personne. Le service assure la continuité des interventions et veille aux remplacements en cas d’absence.

Un livret d’accueil est remis au patient ou à son représentant légal.

L’intervenant ne peut accepter aucun pourboire ni aucune gratification de la part des bénéficiaires. Il ne peut plus recevoir toute délégation de pouvoir sur les avoirs, biens ou droits, toute donation, tout dépôt de fonds, bijoux ou valeurs.

L’EXERCICE DES DROITS ET DES OBLIGATIONS DES PATIENTS

Le patient a le droit de recevoir des soins adaptés, visant à soulager la douleur, à améliorer son confort et à bénéficier des thérapeutiques les plus appropriées si l’intervention du service à domicile le permet.

Le service s’engage auprès des patients à la confidentialité concernant les informations qui lui sont données afin de mettre en œuvre l’intervention.

Le personnel soignant est tenu au secret professionnel.

Le patient peut avoir accès, sur simple demande, aux documents et aux informations le concernant détenus par le service. Il a le droit d’être informé sur son état de santé, le service et les personnels veilleront à respecter ses décisions concernant sa santé.

Toute personne prise en charge peut faire appel, en vue de l’aider à faire valoir ses droits, à une personne qualifiée qu’elle choisit sur une liste établie conjointement par le représentant de l’état dans le département et le président du conseil général. Cette liste peut être demandée à la DDASS. (Conformément à l’article L 311-5)

Le patient peut également faire appel à une personne de confiance (conformément à l’article L 1111-6 du code de Santé Publique) pour l’aider dans ses démarches médicales.

Concernant l’exercice de leurs droits, les personnes prises en charge peuvent :

  • Demander à rencontrer l’infirmier(ère) coordinateur (trice) du service qui suit l’intervention pour tout problème.
  • Demander à rencontrer le président de l’association.

Dans le cas de dysfonctionnements graves, les personnes prises en charge peuvent aussi s’adresser au préfet qui a délivré l’autorisation au titre de la loi du 2 janvier 2002.

Les interventions du SSIAD auprès des personnes étant programmées, celles-ci s’engagent à se trouver aux horaires précisés à leur domicile pour recevoir les soins prévus. Les personnes s’engagent également à garder un comportement civil envers le personnel soignant.

LES INCIDENTS LORS DE L’INTERVENTION

L’intervenant doit pouvoir faire face aux incidents qui surviendraient au domicile de la personne prise en charge (accident, problème de santé…). Pour cela, il est informé par le service des mesures à prendre et des personnes ou organismes à appeler en cas d’urgence (médecin, SAMU, pompiers, etc.…).

Par ailleurs, l’intervenant peut contacter ou laisser un message (répondeur) auprès de l’infirmier (ère) coordinateur (trice).

Lorsqu’il y a risque d’accident du fait de l’état du logement où intervient le salarié, le service peut demander au patient de prendre ou d’autoriser la prise des mesures de sécurité nécessaires.

Le SSIAD a souscrit un contrat d’assurance professionnel.

CONSULTATION DES PATIENTS ET DES FAMILLES

Dans le cadre de la réglementation existante sur la participation à la vie du service, compte tenu de la spécificité de son action qui s’adresse à des personnes fragilisées et se réalise exclusivement auprès des patients, au moins une fois par an.

A cette occasion, les patients sont interrogés sur le contenu du règlement de fonctionnement.

Un projet de service est élaboré. Conformément à la réglementation, les patients sont autorisés à le consulter.

Le service s’efforce d’associer au maximum les familles à la prise en charge des personnes fragilisées. Des contacts avec les familles et plus généralement l’entourage habituel de la personne fragilisée (famille, voisins, amis) sont initiés dès l’évaluation de la demande, si nécessaire.

LES PROBLEMES DE MALTRAITANCE ET DE VIOLENCE

Tout acte de violence sur un patient pris en charge par le service, qu’il soit le fait d’une personne appartenant au service ou d’un proche du patient est passible de condamnations pénales et est susceptible d’entrainer des enquêtes de la part de la police ou de la justice.

Le personnel a le devoir d’être attentif et de signaler les actes de maltraitance ou de violence qui pourraient être constatés quelles qu’en soient les origines.

ENCADREMENT ET INTERVENANTS

L’infirmier (ère) coordinateur (trice) du service organise et suggère entre les différents personnels au chevet du malade les interventions nécessaires au regard de la condition physique du malade. Il assure le suivi des prescriptions médicales et des interventions des différents acteurs. Il encadre les salariés du service. Il organise des réunions régulières avec les aides-soignantes, les acteurs de l’aide et du soin pour définir et faire le point sur les interventions de chacun.

L’infirmier (ère) libéral(e) sollicité(e)  par le SSIAD à la demande du malade ou de sa famille et ayant passé une convention avec le service intervient à domicile selon la prescription médicale et le protocole d’intervention convenus.

Les honoraires de l’infirmier(ère) libéral(e) sont payés par le SSIAD.

Le médecin traitant garde la direction et la responsabilité du traitement qu’il prescrit.

Le malade ou sa famille garde l’autorité sur la personne aidante assurant les tâches ménagères.

Les aides-soignantes à domicile, titulaires du Diplôme d’Etat d’Aide-soignante, exercent leur activité sous la responsabilité de l’infirmier(ère) coordinateur (trice) : les soins d’hygiène, de nursing, de confort et de prévention et tous les soins relevant de leur compétence.

Pour la formation, le SSIAD acceptera des stagiaires, ils seront toujours accompagnés d’une aide-soignante.