Urbanisme

DOCUMENTS D’URBANISME

Les imprimés nécessaires au dépôt d’une demande d’autorisation de construire ou d’aménagement de bâtiment peuvent être retirés à l’accueil de la Mairie. Ils sont également téléchargeables sur  le site https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319

Il existe deux types d’autorisations de construire en fonction de la nature et de l’importance des travaux à réaliser :

  • La déclaration préalable qui concerne les constructions jusqu’à une surface hors œuvre brute (SHOB) de 20 m²
  • Le permis de construire ou permis d’aménager qui est obligatoire pour les constructions excédant 20 m².

Le Service de la Mairie enregistre votre demande et l’envoie au Centre Instructeur des Actes d’Urbanisme (CIAU) qui procède à l’instruction des dossiers d’autorisation au regard des documents d’urbanisme applicables :

  • Plan d’Occupation des Sols (P.O.S.)
  • Règlement de lotissement (plusieurs lotissements beaumontais possèdent des règles d’urbanisme propres en plus de ceux affectés à leur zonage au POS)

Le Maire accorde ou refuse l’autorisation d’urbanisme suivant les textes en vigueur : il délivre à cet effet un arrêté municipal.

L’arrêté doit être affiché sur le terrain de la demande dès réception de l’arrêté et pendant toute la durée des travaux. Il est également affiché en Mairie (à l’accueil). Le délai de recours contentieux à l’encontre d’une autorisation d’urbanisme (déclaration préalable comme permis de construire) est de deux mois à compter de l’affichage sur le terrain.

La durée de validité d’une autorisation d’urbanisme est de 3 ans (pour débuter les travaux). Il est renouvelable une fois pour une durée d’un an. En outre, les travaux ne doivent pas être arrêtés pendant plus d’un an, sous peine de caducité de l’autorisation.

Des imprimés, joints à l’autorisation, doivent être retournés en Mairie. Remplissez le formulaire nécessaire et imprimez le pour en conserver une copie dans vos dossiers :

Lors du commencement des travaux pour un permis de construire :

Lors de la fin des travaux pour le permis de construire mais également pour la déclaration préalable :

Les principaux formulaires d’urbanisme.

Autres formulaires d’urbanisme pouvant être nécessaires