Plan Local d’Urbanisme

Page mise à jour le 23 février 2016.

Annulation du Plan Local d'Urbanisme

Par jugement rendu le 26 janvier 2016 ici, la cour administrative d’appel de NANTES a annulé le PLU de la commune de Beaumont-Hague. L’annulation du PLU a pour effet de remettre en vigueur le Plan d’Occupation des Sols (POS). Cependant, elle n’entraine pas l’annulation des permis de construire délivrés avant la date du jugement. Vous pouvez consulter le POS en cliquant ici

Modification simplifiée n°1 du Plan Local d'Urbanisme Plan Local d'Urbanisme approuvé le 3 avril 2013

Caractére executoire de la déliberation du conseil municipal du 3 avril 2013 PLU BEAUMONT HAGUELe dossier complet comprend :

  1. Actes administratifs
  2. Rapport de présentation
  3. Projet d’ Aménagement et de Développement Durable avec les sous dossiers 3.1 PADD et 3.2 OPA
  4. Règlement
  5. Documents graphiques
  6. Annexes avec les sous dossiers 6.1 annexes informatives, 6.2 servitudes d’utilité publique et 6.3 annexes sanitaires.

1 Actes administratifs

 2 Rapport de présentation

3 Projet d’ Aménagement et de Développement Durable avec les sous dossiers 3.1 PADD et 3.2 OPA

4 Règlement écrit en vigueur jusqu’au 11 février 2014 pour la zone 1A

5 Documents graphiques

6 Annexes avec les sous dossiers 6.1 annexes informatives, 6.2 servitudes d’utilité publique et 6.3 annexes sanitaires.

6.1 annexes informatives

Les textes seront en lignes le 11 avril 2013 dans la journée

6.2 servitudes d’utilité publique

6.3 annexes sanitaires.

Plan Local d'Urbanisme phase projet