Plan Local d’Urbanisme
Page mise à jour le 23 février 2016.
Annulation du Plan Local d'UrbanismePar jugement rendu le 26 janvier 2016 ici, la cour administrative d’appel de NANTES a annulé le PLU de la commune de Beaumont-Hague. L’annulation du PLU a pour effet de remettre en vigueur le Plan d’Occupation des Sols (POS). Cependant, elle n’entraine pas l’annulation des permis de construire délivrés avant la date du jugement. Vous pouvez consulter le POS en cliquant ici
Le dossier complet comprend :
- Actes administratifs
- Rapport de présentation
- Projet d’ Aménagement et de Développement Durable avec les sous dossiers 3.1 PADD et 3.2 OPA
- Règlement
- Documents graphiques
- Annexes avec les sous dossiers 6.1 annexes informatives, 6.2 servitudes d’utilité publique et 6.3 annexes sanitaires.
1 Actes administratifs
1.1 Délibération du 3 avril 2013 approuvant le PLU pdf de 2582 Ko
1.2.1 Deliberation du 28 juin 2012 bilan de la concertation PLU BEAUMONT HAGUE pdf de 1872 Ko
1.2.2 Deliberation du 28 juin 2012 arret du projet PLU BEAUMONT HAGUE pdf de 576 Ko
1.3 Compte rendu du deliberations du 28 novembre-2011 publie 1er decembre 2011 pdf de 454 Ko
1.4 Instauration du depot de permis de demolir sur l’ensemble du territoire communal pdf de 609 Ko
1.6 deliberation du 23 fevrier 2009 Transformation du POS en PLU pdf de 1460 Ko
2 Rapport de présentation
3 Projet d’ Aménagement et de Développement Durable avec les sous dossiers 3.1 PADD et 3.2 OPA
4 Règlement écrit en vigueur jusqu’au 11 février 2014 pour la zone 1A
5 Documents graphiques
5.1 Document Graphique PLU BEAUMONT HAGUE approuvé le 3 avril 2013 pdf de 8 568 Ko
5.2 Document graphique zoom sur le bourg PLU BEAUMONT HAGUE approuvé le 3 avril 2013 pdf de 6364 Ko
6 Annexes avec les sous dossiers 6.1 annexes informatives, 6.2 servitudes d’utilité publique et 6.3 annexes sanitaires.
6.1 annexes informatives
Les textes seront en lignes le 11 avril 2013 dans la journée
6.1 Dossier EBC PLU BEAUMONT HAGUE approuvé le 3 avril 2013 pdf de 3 019 Ko
6.1 Plan annexes informatives PLU BEAUMONT HAGUE approuvé le 3 avril 2013 pdf de 4 314 Ko
6.2 servitudes d’utilité publique
6.3 annexes sanitaires.
6.3 Annexes Sanitaires PLU BEAUMONT HAGUE approuve le 03 avril 2013 pdf de 4 346 Ko
Par délibération en date du 23 février 2009, le conseil municipal de Beaumont-Hague a notamment décidé de prescrire l’élaboration d’un plan local d’urbanisme (P.L.U) sur le territoire communal.
Consulter cette délibération pdf de 1.42 Mo
Dans le cadre de la concertation, nous vous proposons de consulter en ligne les documents suivants :
Il est bien entendu que le public peut formuler ses observations, avis ou remarques par tout moyen à sa convenance.
Arrêté constatant qu’il a été procédé à la mise à jour numéro 1 du Plan Local d’Urbanisme