Par jugement rendu le 26 janvier 2016 ici, la cour administrative d’appel de NANTES a annulé le PLU de la commune de Beaumont-Hague. L’annulation du PLU a pour effet de remettre en vigueur le Plan d’Occupation des Sols (POS). Cependant, elle n’entraine pas l’annulation des permis de construire délivrés avant la date du jugement. Vous pouvez consulter le POS en cliquant ici

La modification simplifiée N° 1 du Plan Local d’Urbanisme approuvée !

Mise à disposition du projet de modification simplifiée n° 1 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Beaumont-Hague

Modification simplifiée n° 1 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Beaumont-Hague (P.L.U)

Le dossier complet comprend :

1. Actes administratifs
2. Rapport de présentation
3. Projet d’ Aménagement et de Développement Durable avec les sous dossiers 3.1 PADD et 3.2 OPA
4. Règlement
5. Documents graphiques
6. Annexes avec les sous dossiers 6.1 annexes informatives, 6.2 servitudes d’utilité publique et 6.3 annexes sanitaires.

1 Actes administratifs

1.1 Délibération du 3 avril 2013 approuvant le PLU pdf de 2582 Ko

1.2.1 Deliberation du 28 juin 2012 bilan de la concertation PLU BEAUMONT HAGUE pdf de 1872 Ko

1.2.2 Deliberation du 28 juin 2012 arret du projet PLU BEAUMONT HAGUE pdf de 576 Ko

1.3 Compte rendu du deliberations du 28 novembre-2011 publie 1er decembre 2011 pdf de 454 Ko

1.4 Instauration du depot de permis de demolir sur l’ensemble du territoire communal pdf de 609 Ko

1.5 Obligation de depot de la declaration prealable à l edification ou modification d’une cloture ou d’un portail pdf de 646 Ko

1.6 deliberation du 23 fevrier 2009 Transformation du POS en PLU pdf de 1460 Ko

 2 Rapport de présentation

3 Projet d’ Aménagement et de Développement Durable avec les sous dossiers 3.1 PADD et 3.2 OPA

3.1 Projet d Amenagement et de developpement Durable PLU BEAUMONT HAGUE approuvé le 3 avril 2013 pdf de 2012 Ko

3.2- Document d Orientation et d Amenagement PLU BEAUMONT HAGUE approuvé le 3 avril 2013 pdf de 1 351 Ko

4 Règlement écrit en vigueur jusqu’au 11 février 2014 pour la zone 1A

4 Reglement ecrit en vigueur jusqu’au 11 février 2014 pour la zone 1A PLU BEAUMONT HAGUE approuvé le 3 avril 2013 pdf de 1 799 Ko

5 Documents graphiques

5.1 Document Graphique PLU BEAUMONT HAGUE approuvé le 3 avril 2013 pdf de 8 568 Ko

5.2 Document graphique zoom sur le bourg PLU BEAUMONT HAGUE approuvé le 3 avril 2013 pdf de 6364 Ko

6 Annexes avec les sous dossiers 6.1 annexes informatives, 6.2 servitudes d’utilité publique et 6.3 annexes sanitaires.

6.1 annexes informatives

Les textes seront en lignes le 11 avril 2013 dans la journée

6.1 Dossier EBC PLU BEAUMONT HAGUE approuvé le 3 avril 2013 pdf de 3 019 Ko

6.1 Plan annexes informatives PLU BEAUMONT HAGUE approuvé le 3 avril 2013 pdf de 4 314 Ko

6.2 servitudes d’utilité publique

6.2 Textes des servitudes d’utilité publique PLU BEAUMONT HAGUE approuvé le 3 avril 2013 pdf de 4958 Ko

6 2 Plan des servitudes d’Utilité Publiques PLU BEAUMONT HAGUE approuvé le 3 avril 2013 pdf de 3179 Ko

6.3 annexes sanitaires.

6.3 Annexes Sanitaires PLU BEAUMONT HAGUE approuve le 03 avril 2013 pdf de 4 346 Ko

6.3.1.1 Delib Beaumont EU

6.3.1.2Delib travaux beaumont AEP

6.3 Plan Schema directeur solutions retenues BEAUMONT HAGUE

Par délibération en date du 23 février 2009, le conseil municipal de Beaumont-Hague a notamment décidé de prescrire l’élaboration d’un plan local d’urbanisme (P.L.U) sur le territoire communal.

Consulter cette délibération pdf de 1.42 Mo

Dans le cadre de la concertation, nous vous proposons de consulter en ligne les documents suivants :

Compte rendu de la réunion du 15 novembre 2010 concernant la présentation du diagnostic et des enjeux avec les personnes publiques et associées pdf de 89.0 Ko

Télécharger le document présenté le 15 novembre 2010 à la réunion des Personnes Publiques Associées – Diagnostic et enjeux pdf de 36 Mo

COMPTE RENDU DE LA REUNION DE PRESENTATION du PROJET d’AMENAGEMENT et de DEVELOPPEMENT DURABLE avec les PPA du 17 mars 2011 pdf de 964Ko

Télécharger le document présenté Projet d’Aménagement et de Développement Durable 17 MARS 2011 pdf de 1.01 Mo

Il est bien entendu que le public peut formuler ses observations, avis ou remarques par tout moyen à sa convenance.