Permis de conduire sécurisés au format de l’Union Européenne

le permis de conduire sécurisé de l’Union Européenne est arrivé !

Afin de répondre aux différentes situations des usagers de nouveaux formulaires ont vu le jour, et il convient de n’utiliser que ceux-ci pour les différentes démarches à effectuer.

Le formulaire cerfa 14948*01 dénommé « demande de permis de conduire au format de l’union européenne » doit être renseigné et accompagnera obligatoirement l’ensemble des demandes (renouvellement, duplicata, nouvelle catégorie, échange de permis, permis international…). Il sera impérativement imprimé en couleur. 2 copies d’un justificatif d’identité et 2 copies d’un justificatif de domicile doivent y être joints(voir fiche 1 justificatifs d’identité et fiche 2 justificatifs de domicile)

demande de permis de conduire demande de prorogation d'une ou plusieurs catégories de permis de conduire ou demande d'avis médical

Ce formulaire demeure inchangé en revanche vous trouverez ci-dessous une nouvelle liste des médecins agréés avec au verso une notice explicative à fournir aux usagers qui doivent passer une visite chez un médecin agréé.

Une nouvelle notice a été ajoutée pour les personnes qui doivent passer une visite médicale devant la commission médicale primaire.

demande de permis de conduire international demande de renouvellement de permis de conduire, de duplicata ou de catégorie AM après annulation, suspension ou invalidation

Quelques précisions :

La demande de duplicata ne concerne que les détenteurs de l’une des catégories C, C1, C1E, CE, D, D1, D1E, DE en cas de perte, vol ou détérioration de leur titre. Celui-ci sera reproduit à l’identique sans nouvelle visite médicale (date de validité)

La demande de catégorie AM ne concerne que les personnes dont le permis de conduire a été annulé, suspendu ou invalidé et qui souhaiterait conduire un cyclomoteur ou une voiturette sur le territoire français ou à l’étranger.

Dans les autres cas il s’agira d’une demande de renouvellement et l’usager devra en préciser le motif en cochant l’une des cases proposées.

Bon à savoir :

A compter du 16 septembre 2013 les services de gendarmerie et de police ne recevront plus les déclaration de perte du permis de conduire, ils demeurent en revanche seuls compétents pour  recevoir les déclarations de vol.

La déclaration de perte ne se fera qu’en préfecture ou sous préfecture.

demande de permis de conduire par échange